Conditions générales
Les conditions qui régissent votre utilisation de Bammat et vos achats effectués via la plateforme.
Last updated: 16/09/2026 · ZY Agency SARL-S · RCS Luxembourg B272241
- Qui sommes-nous
- Le service
- Votre compte
- Passer une commande
- Prix et frais
- Paiement et préautorisation
- Remplacements
- Livraison
- Annulations et remboursements
- Produits soumis à une limite d’âge
- Utilisation acceptable
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Protection des données
- Droit applicable
- Modifications et contact
Veuillez lire attentivement ces conditions. En créant un compte ou en passant une commande sur Bammat, vous les acceptez.
1. Who we are
Bammat est exploité par ZY Agency SARL-S, a company registered in Luxembourg (RCS Luxembourg B272241), whose details appear in our Mentions légales (« Bammat », « nous », « notre »). Les présentes Conditions s’appliquent au site bammat.com et aux applications mobiles Bammat (ensemble, la « Plateforme »).
2. The service
Bammat est une place de marché de courses en ligne. Nous référençons les produits proposés par des magasins partenaires et nous organisons leur préparation et leur livraison chez vous. Lorsque vous passez commande, Bammat est votre vendeur pour cette transaction : votre contrat de vente des produits est conclu avec Bammat, et Bammat est votre interlocuteur unique pour la commande, le ticket de caisse et toute demande d’assistance. La disponibilité, la gamme et les prix des produits dépendent du magasin partenaire et de votre adresse de livraison.
3. Your account
- You must be at least 18 years old and able to enter into a binding contract.
- Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, notamment de votre adresse de livraison et de votre numéro de téléphone, ainsi que de la sécurité de vos identifiants de connexion.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
4. Placing an order
Lorsque vous validez une commande, vous faites une offre d’achat pour les articles de votre panier. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande (par exemple, en la confirmant dans l’application et en l’attribuant à un préparateur). Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment si des articles sont indisponibles, si l’adresse se situe en dehors de notre zone de livraison, en cas d’erreur de prix manifeste ou si nous soupçonnons un usage abusif. Nous vous remboursons alors toute somme déjà prélevée pour une commande refusée.
5. Prices & fees
- Les prix des produits sont affichés dans l’application et peuvent différer des prix en magasin. Sauf mention contraire, les prix incluent la TVA applicable.
- Additional charges — such as a delivery fee (from €4.95, varying by store and distance) and a service fee — are shown in your cart before you pay.
- Certains produits sont vendus au poids ; leur prix final est confirmé lors de la pesée en magasin.
- Les pourboires facultatifs sont reversés à la personne qui prépare et livre votre commande.
6. Payment & authorisation
Le paiement s’effectue par carte via notre prestataire de paiement. Lors de la commande, nous préautorisons votre carte pour le total estimé. Une fois votre commande préparée et emballée, nous prélevons uniquement le montant final correspondant aux articles réellement livrés, y compris les remplacements approuvés et les poids confirmés. Le montant final peut donc être légèrement supérieur ou inférieur à l’estimation. Vous nous autorisez à prélever ce montant final. Si un paiement ne peut pas être effectué, nous pouvons annuler la commande.
7. Replacements
Si un article est indisponible, nous suivons la préférence que vous avez indiquée : un remplacement au meilleur choix, une alternative précise que vous avez choisie, ou aucun remplacement (l’article n’est alors pas facturé). Nous vous informons des remplacements. Lorsqu’un préparateur remplace un article à sa discrétion, une différence de prix raisonnable est prise en charge par nos soins et ne vous est pas répercutée. Vous pouvez refuser un remplacement, qui vous sera alors remboursé.
8. Delivery
Nous livrons à l’adresse que vous indiquez, dans nos zones de service et pendant les heures d’ouverture du magasin partenaire (livraison immédiate ou planifiée). Vous devez vous assurer que quelqu’un est présent pour réceptionner la commande lorsque cela est nécessaire, notamment pour les produits frais, surgelés ou soumis à une limite d’âge. Si le livreur ne parvient pas à vous joindre ou à effectuer la livraison, nous pouvons rapporter la commande et des frais de nouvelle livraison peuvent s’appliquer. Tous les détails figurent sur notre page Informations de livraison .
9. Cancellations & refunds
Vous pouvez annuler gratuitement tant qu’une commande est en attente. Une fois la préparation commencée, les remboursements dépendent des articles déjà préparés. Les remboursements pour articles manquants, endommagés ou erronés sont effectués sur votre moyen de paiement initial. Vos droits légaux et les exceptions applicables (notamment pour les denrées périssables) figurent dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Age-restricted products
L’alcool et les autres produits soumis à une limite d’âge ne sont vendus qu’aux clients ayant l’âge légal. Une pièce d’identité valide peut vous être demandée à la livraison, et le livreur peut refuser de remettre ces articles si l’âge ne peut pas être vérifié. Aucun remboursement n’est dû pour les articles légitimement refusés pour des raisons d’âge.
11. Acceptable use
- Utilisez la Plateforme de manière licite et uniquement pour de véritables commandes.
- N’utilisez pas le service de façon abusive, ne tentez pas de le perturber et ne gênez pas les autres utilisateurs, préparateurs ou livreurs.
- Ne fournissez pas de fausses informations et n’effectuez pas de paiements frauduleux.
Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
12. Liability
Nous fournissons la Plateforme avec le soin et la compétence raisonnablement attendus. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui résultent de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, y compris vos droits impératifs en tant que consommateur en vertu du droit luxembourgeois et du droit de l’UE.
13. Intellectual property
Tous les droits relatifs à la Plateforme et à son contenu appartiennent à ZY Agency SARL-S ou à ses concédants de licence. Les marques et noms de produits de tiers restent la propriété de leurs détenteurs. Vous ne pouvez pas copier ni réutiliser notre contenu sans autorisation.
14. Data protection
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et utilisons des cookies comme décrit dans notre Politique relative aux cookies.
15. Governing law
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux luxembourgeois compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Les consommateurs de l’UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
16. Changes & contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre ; la version en vigueur est celle publiée ici au moment de votre commande. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez notre page Contact.
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et notre Politique de remboursement.